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CGU - Règles de diffusion

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Une inscription est obligatoire (particulier comme professionnel) afin de publier une annonce. L’inscription est complètement gratuite. Chaque dépôt d’annonce se fera par l’intermédiaire d’une ouverture et d’une validation d’un compte membre (si particulier) ou d’un compte pro (si professionnel).
Chaque annonce déposée et payée a une durée de vie de 60 jours.
Aucune annonce ne pourra être publiée sans la validation du compte par l’administrateur. La validation du compte vous sera notifiée par mail dans un délai de 24 heures et vous permettra ainsi de vous connecter sur votre tableau de bord via « l’espace membre » (si annonceur particulier) ou sur « l’espace pro ou vitrine pro » (si annonceur professionnel).
Toute annonce ne respectant les règles de diffusion sera supprimée. Les annonces supprimées ne donneront pas lieu à un remboursement.
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Obligations :
Une annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
Il est tenu de publier une annonce dans la bonne catégorie ou sous-catégorie, ainsi que dans le pays, la région et département où le bien/service est localisé.
Il est tenu également depuis le décret du 27 décembre 2002, en cas de vente d’un véhicule neuf d'indiquer dans la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone.

Interdictions :
D’ajouter ou de mentionner dans le titre de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
De déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire, un avis de recherche de personne, de déposer une annonce concernant des produits illégaux ou tout matériel s’y rapportant.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera supprimée, sans indemnité de remboursement.

Le détail des moyens et modalités de paiement sont consultables dans la rubrique « Tarif et Règlement » en bas à droite de chaque page du site, ainsi que le tarif de chaque annonce ou options.
Une option payante n'est souscrite que pour une seule annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options mais la souscription d'une option payante ne prolonge pas la durée de vie de l’annonce.
Lors du retrait anticipé de l'annonce ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets et le renouvellement d'une annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.
Entrelandiste.com se réserve le droit de modifier les tarifs de ses annonces ou option à tout moment.
Les tarifs sont exprimés en euros et les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur. 

Toute souscription d'option payante donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'annonceur lors du paiement de son annonce.
Aucune responsabilité de Entrelandiste.com ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.






Modification et dispositions diverses.

Entrelandiste.com se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU et les règles de diffusion.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

Toute réclamation doit être adressée au service correspondant via le lien « Contact » en bas à droite sur chaque page du site. 





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